Conditions générales de services
Version du 18 novembre 2026
Ces conditions encadrent notre promesse : vous rendre visible sur Google avec une tarification claire et sans mauvaise surprise.
1. Prestations et engagements
HSM AGENCY propose la création de sites internet sur mesure (Packs Trouvé, Joignable, Complet et Sur mesure) et l'optimisation de la fiche Google Business Profile, ainsi que le Pack Starter, dont les règles propres sont à l'article 13. Quand elles diffèrent des articles 2 à 9, ce sont les règles de l'article 13 qui s'appliquent au Pack Starter.
Nous nous engageons à livrer un site fonctionnel et correspondant à ce que vous avez validé par écrit. Un message WhatsApp ou un email vaut validation écrite.
Le positionnement exact dans les résultats de recherche et les délais de validation des fiches dépendent exclusivement de Google. Nous ne promettons pas la première place.
2. Commande
La commande est confirmée quand vous acceptez le devis envoyé sur WhatsApp ou par email, et que l'acompte de 40 % est payé.
3. Tarifs et conditions de paiement
- Le pack (création). Le prix est fixe. Le montant exact figure sur le devis envoyé avant tout paiement. Le paiement se fait en deux fois : 40 % à la commande pour démarrer le projet, et les 60 % restants uniquement après que vous avez vu et validé le site sur un lien de test.
- Le suivi mensuel. Un forfait sans engagement (19 €, 49 € ou 79 € selon le pack), prélevé automatiquement chaque mois pour l'entretien technique et vos petites modifications.
- L'hébergement. Les frais d'hébergement (1 € par mois pour le Pack Trouvé, environ 10 € pour les autres packs) sont à régler directement à la plateforme choisie.
- Le nom de domaine. Si vous n'en avez pas, nous l'achetons à votre nom et offrons la première année. Ensuite, vous le renouvelez vous-même.
En cas de retard de paiement, des pénalités s'appliquent au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).
4. Délais
Les délais indiqués pour chaque pack démarrent quand nous avons reçu tous vos contenus : photos, textes, informations et accès nécessaires. La validation de votre fiche par Google ne dépend pas de nous.
5. Validation et modifications
Vous voyez tout le site sur une adresse de test avant la mise en ligne. Deux séries de modifications sont comprises. Au-delà, les changements supplémentaires font l'objet d'un devis, envoyé avant tout travail.
6. Garantie de remboursement
Vous voyez le site avant de payer le solde. Si, malgré nos ajustements, le site ne correspond pas aux éléments validés ensemble par écrit au départ, nous vous remboursons intégralement votre acompte de 40 %.
7. Suivi mensuel
Le suivi mensuel est sans engagement. Vous pouvez l'arrêter à tout moment par un message WhatsApp ou un email. L'arrêt prend effet à la fin du mois en cours.
Si vous arrêtez le suivi, vous gardez votre site, votre nom de domaine et vos données. Seuls les messages automatiques et la maintenance s'arrêtent.
Cet article ne s'applique pas au Pack Starter (voir l'article 13).
8. Vos contenus
Vous nous garantissez avoir le droit d'utiliser les photos, textes et logos que vous nous envoyez.
9. Propriété intellectuelle et indépendance
Vous n'êtes pas prisonnier. Votre nom de domaine et votre fiche Google vous appartiennent dès le premier jour. Si vous décidez d'arrêter notre forfait de suivi mensuel, vous conservez l'accès total à votre site internet et à votre domaine.
Cet article ne s'applique pas au Pack Starter (voir l'article 13).
10. Responsabilité
Nous ne sommes pas responsables des interruptions ou changements des services tiers utilisés pour votre site : hébergeur, Google, outils de réservation, de paiement ou de messagerie.
11. Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
12. Litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, nous cherchons d'abord une solution à l'amiable, par écrit.
13. Pack Starter
13.1 Pour qui. Le Pack Starter est réservé aux professionnels (entreprises, artisans, commerçants, indépendants). Un Pack Starter correspond à un site pour une seule entreprise.
13.2 Ce qui est compris. Un site de 3 pages réalisé à partir de nos modèles, sa version mobile, un bouton WhatsApp relié à votre numéro, la déclaration du site à Google, un nom de domaine et l'hébergement pendant toute la durée de l'abonnement (ils s'arrêtent avec lui, voir l'article 13.7), le certificat de sécurité (https), un email mensuel avec le nombre de visites et une assistance par email.
13.3 Prix et paiement. Le Pack Starter comprend un paiement unique pour la création du site, puis un abonnement mensuel, aux montants indiqués au moment de la commande. Le paiement se fait par carte bancaire en ligne, puis l'abonnement est prélevé automatiquement chaque mois.
13.4 Commande et mise en ligne. La commande est confirmée par le paiement en ligne et l'acceptation des présentes conditions. Après le paiement, vous répondez à un court questionnaire (voir l'article 13.11). Le site est mis en ligne environ 10 minutes après la réception de vos réponses complètes, et le nom de domaine est branché sous 24 h. Vous pouvez proposer une idée de nom de domaine ; sinon, ou si elle n'est pas disponible, nous en choisissons un d'après le nom de votre entreprise et vous le communiquons par email. Si vous n'avez pas de photos, nous utilisons des photos libres de droits adaptées à votre activité. Le lien de votre fiche Google Business, si vous le donnez, nous sert uniquement à reprendre vos horaires et votre adresse.
13.5 Modifications. Chaque modification coûte 10 €. Vous la demandez par email, et nous la faisons sous 24 h (jours ouvrés).
13.6 Garantie Google. Si votre site n'apparaît pas dans les résultats de Google quand on recherche son nom de domaine, 7 jours après sa mise en ligne, nous vous remboursons le paiement de création (29 €) sur simple demande par email. Votre demande doit nous parvenir dans les 30 jours suivant la mise en ligne. Cette garantie ne s'applique que si vous avez rempli le questionnaire (article 13.11). L'abonnement n'est pas concerné par ce remboursement.
13.7 Sans engagement. Vous arrêtez l'abonnement quand vous voulez, par email ou depuis votre espace client. L'arrêt prend effet à la fin du mois déjà payé, sans remboursement au prorata. À cette date, votre site est mis hors ligne.
13.8 Impayés. Si un prélèvement échoue et n'est pas régularisé dans les 15 jours, nous pouvons suspendre votre site jusqu'au paiement.
13.9 Propriété. Le site, ses modèles, le nom de domaine et l'hébergement restent la propriété d'HSM AGENCY, et le nom de domaine est enregistré à notre nom. Vos textes, photos et logo restent les vôtres.
13.10 Récupérer votre site. Si vous voulez garder votre site en partant, nous vous le cédons pour 300 €. Nous vous remettons alors les fichiers du site et le code de transfert de votre nom de domaine. L'installation chez un autre hébergeur, le transfert du domaine et leurs coûts sont à votre charge.
13.11 Questionnaire. Le questionnaire s'affiche juste après le paiement. Il est indispensable : sans vos réponses, nous ne pouvons pas créer votre site. Si vous ne le remplissez pas dans les 7 jours suivant le paiement, le paiement de création n'est pas remboursé, y compris au titre de la garantie de l'article 13.6, puisque le processus de commande n'a pas été suivi. Vous pouvez toujours nous envoyer vos réponses plus tard par email pour lancer la création, ou arrêter l'abonnement comme prévu à l'article 13.7.
13.12 Options. Après la commande, des options peuvent vous être proposées selon votre activité, payées en un clic avec la carte utilisée pour le Pack Starter, aux prix indiqués sur la page. Options payées une fois : la modification après livraison (9 €), qui comprend en une seule demande par email tous les changements de textes et de photos souhaités, sans ajout de page ; le guide « fiche Google Business » (9 €) et le kit avis Google (12 €) sont des documents envoyés par email et ne sont pas remboursés une fois envoyés ; la carte du restaurant avec son QR code (10 €) et la page en plus (15 €) sont réalisées à partir des éléments que vous nous envoyez par email, sous 48 h après leur réception. Options ajoutées à l'abonnement : les modifications mensuelles (formule à 2 modifications par mois pour 5 € de plus, ou à 3 modifications par mois ; une modification porte sur des textes et des photos, ou sur le remplacement d'une page par une autre, sans ajout de page ; demandées par email, faites sous 24 h, non reportées au mois suivant) et l'adresse email à votre nom (active une fois votre nom de domaine branché, elle renvoie les messages vers votre adresse actuelle) ; elles commencent avec le premier prélèvement de l'abonnement et s'arrêtent à tout moment, dans les conditions de l'article 13.7, et en tout cas avec l'abonnement.
14. Arrêt de l'activité d'HSM AGENCY
Si HSM AGENCY arrête son activité, pour quelque raison que ce soit, nous vous prévenons par email au moins 30 jours avant la date d'arrêt. Aucun prélèvement n'est effectué après cette date. Le mois en cours reste dû, et les sommes déjà payées ne sont pas remboursées au prorata.
Packs Trouvé, Joignable, Complet et Sur mesure : votre site, votre nom de domaine et votre fiche Google restent à vous. Seuls le suivi mensuel et la maintenance s'arrêtent.
Pack Starter : à la date d'arrêt, tous les services de l'abonnement prennent fin (hébergement, maintenance, modifications, statistiques et assistance), et votre site est mis hors ligne. Pendant les 30 jours de préavis, sur simple demande par email, nous vous envoyons les contenus que vous nous avez fournis et le code de transfert de votre nom de domaine s'il est encore actif. Le transfert, la gestion et le coût du domaine sont alors à votre charge. Nous n'assurons ni la copie, ni l'installation, ni l'hébergement de votre site chez un autre prestataire.
L'arrêt de notre activité dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité, dans les limites prévues par la loi. En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, ces règles s'appliquent sous réserve des décisions de la personne désignée par le tribunal.